PRIX
• Les prix figurant sur ce tarif servent de base à la facturation. A la revente, les prix de cession seront déterminés selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Majorations et suppléments pour commandes particulières seront précisés à la commande.
• Nos prix ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés suite à des fluctuations monétaires, augmentations des matières premières, du transport ou autres, et ce sans préavis. Nos prix s’entendent en Euros Hors Taxes, au départ de nos entrepôts.
• Les prix facturés sont ceux qui sont en vigueur au moment de la livraison.
CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE TRANSPORT
• 1ère commande : règlement proforma.
• 30 jours nets par chèque ou par LCR acceptée. En cas de règlement par traite celle-ci devra être retournée sous 48 heures suivant l’article 125 du Code de Commerce. Faute de quoi nous nous réservons le droit d’annuler les conditions de règlement préalablement accordées.
• France : frais de transport avancés sur facture. Export : nous consulter.
• Minimum de commande : sans.
• Franco France Métropolitaine 400 € HT.
DIFFUSION COMMERCIALE
• La société OPTIPLAST se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les produits qu’elle distribue. Les articles figurant sur notre catalogue et notre tarif peuvent être retirés de la vente sans préavis.
• Produits disponibles dans la limite des stocks disponibles.
DATE DE LIVRAISON
• Les dates de livraison indiquées sur nos commandes sont données à titre indicatif et sans engagement. En aucun cas le retard ne peut entraîner l’annulation de la commande ou des pénalités de retard.
MODIFICATION DE COMMANDE
• Toute modification de commande demandée par le client ne peut-être prise en considération que si elle est parvenue par écrit à OPTIPLAST et acceptée de notre part.
RÉCLAMATIONS
• Toutes contestations concernant nos envois doivent être signifiées dans les 48 heures par écrit (courrier ou fax) après réception et au plus tard 8 jours après la date d’expédition de la commande. Passé cet ultime délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
• Au-delà d’un délai de 6 mois date de facture, il ne sera plus tenu compte d’aucune réclamation concernant toute opération de demande de remboursement ou d’échange de marchandise défectueuse.
RETOUR
• Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de la Direction.
• Tout retour de produit doit faire l’objet d’une demande écrite de l’acheteur et d’un accord écrit d’OPTIPLAST. Les frais et risques de retour sont à la charge de l’acheteur. Si ces conditions n’étaient pas réunies, les marchandises seraient systématiquement refusées et retournées à l’expéditeur qui en supporterait totalement la charge.
• Les retours ne sont acceptés que si les produits sont emballés dans leur état d’origine et n’ont pas été utilisés.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
• Livraison, transfert de propriété transport ; conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Les risques et la responsabilité du matériel incombent dès la livraison à l’acheteur qui les accepte.
CLAUSE PÉNALE
• Dans le cas où la carence du débiteur nous contraindrait à confier à nos services contentieux le recouvrement des sommes dues à notre société, celles-ci se trouveraient majorées d’une indemnité fixée à 20% de leur montant. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit à l’intérêt au taux d’escompte appliqué par la banque de France au moment de la facture majorée de 2%. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec un minimum de 40 € sans préjudice des intérêts de retard prévus.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande d’exiger de l’acheteur les garanties qui nous semblent convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché. En cas de recouvrement par notre huissier, les frais de procédures seront à la charge du client.
COMPÉTENCE
• Toutes contradictions sont de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lons le Saunier, conformément au terme de l’article 48 du nouveau code de procédure civile. Pour les ventes réalisées en dehors du territoire français seul le droit français est applicable.